Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de travaux réalisées par Leon Renov (électricité, plomberie, rénovation, maçonnerie, placo, peinture, carrelage, pose de douche, isolation) pour des clients particuliers et professionnels situés à Vernon et alentours.

2. Devis

Tout chantier fait l'objet d'un devis gratuit et écrit, détaillant la nature des travaux, les matériaux, le délai estimé et le prix. Le devis est valable pendant la durée de validité indiquée sur celui-ci, à compter de sa date d'émission.

3. Acompte

Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature du devis, pour valider la commande et réserver le créneau de chantier. Le solde est réglé à la réception des travaux. Pour les chantiers de plus grande ampleur, un paiement intermédiaire peut être convenu en cours de chantier, précisé sur le devis.

4. Délais

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas de chantier (intempéries, approvisionnement, découvertes en cours de travaux).

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou espèces. Le solde est dû à la réception des travaux, sauf paiement intermédiaire prévu au devis pour les chantiers de plus grande ampleur.

6. Garanties

Les travaux relevant du gros œuvre et de la structure (maçonnerie, murs porteurs, fondations) sont couverts par la garantie décennale, conformément à l'article L241-1 du Code des assurances. Les autres prestations (électricité, plomberie, peinture, carrelage, isolation…) bénéficient de la garantie de parfait achèvement (1 an) et, le cas échéant, de la garantie biennale (2 ans) sur les équipements dissociables.

7. Litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'entreprise.

Dernière mise à jour : 29/10/2026